Denis AVIGNON, membre du CRO Ile de France répond à nos interrogations sur la DIRECTIVE SERVICES
Denis, tu travailles beaucoup sur la Directive Services et je te remercie de répondre aux questions de VETIDEO en apportant la position ordinale :
1 Quels sont les rôles de l’Ordre des Vétérinaires dans la transposition en France de la Directive Services ?
L’Ordre a été chargé par la DGAL de faire des propositions réglementaires de manière à adapter les textes régissant la profession vétérinaire à la Directive Services.
Le CSO est l’interlocuteur de la cellule de transposition de la Directive Services mise en place par la DGAL.
La cellule de transposition interroge le CSO sur les sujets ” sensibles” , ce dernier fournit les réponses après concertation avec les CRO.
2 Quels sont les travaux (et depuis combien de temps) entrepris par l’Ordre des Vétérinaires pour définir les exigences à faire valoir par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne ?
La première réflexion a porté sur l’unicité du domicile d’exercice professionnel, le débat a été initié fin 2007, il prospère encore.
D’autres sujets tout aussi importants, ouverture du capital aux non vétérinaires, appartenance d’un même praticien à plusieurs SEL, Société en Participation Financière de Professions Libérales (Holding), communication commerciale, contractualisation des actes, ont donné lieu à une intense et passionnante agitation cérébrale dès le début de 2008.
3. Peux-tu définir concrètement les opportunités et menaces représentées par la Directive Services sur la Profession Vétérinaire en France ?
Les opportunités sont beaucoup plus nombreuses que les menaces !
Concrètement et pour employer un terme à la mode, cette directive va permettre aux vétérinaires qui le souhaitent de se regrouper en réseaux de compétence. Voir son voisin de clientèle comme un partenaire professionnel potentiel est quand même beaucoup plus confortable que de le considérer comme son pire ennemi.
Cette directive va également dynamiser notre activité car elle va dans le sens de la transparence et de la qualité des soins, or on le sait plus la médecine est sophistiquée plus elle est lucrative pour l’établissement qui la pratique.
Enfin cette directive nous donne l’opportunité de communiquer largement et honnêtement sur nos pratiques et si ces dernières sont bonnes nous avons tout à y gagner .
La principale menace vient à mon avis du praticien lui même, s’il cède à la tentation de l’attentisme et du repli sur soi.
Il va falloir se battre dans un monde concurrentiel ce qui est nouveau pour nous, investir, se former, innover, offrir de nouveaux services, en un mot être bon.
L’ouverture du capital en est une autre, notre indépendance serait alors menacée.
Clairement nous n’avons pas la main dans ce dossier et il est fort probable que la capital vétérinaire soit ouvert à plus de 50% aux non vétérinaires.
4. Très concrètement, quelles vont être les évolutions du code de déontologie au regard de la communication des structures vétérinaires ?
La communication à caractère commercial quel qu’en soit le support ne pourra être interdite si elle est honnête et conforme à l’éthique de la profession.
Il va falloir mettre quelques garde fous notamment sur la communication de tarifs, sur la promotion de certains types de médicaments, sur la publicité comparative, sur l’usage de témoignages de clients.
Ce qui est sur, c’est que le régime d’autorisation actuel aura vécu lorsque les nouvelles règles sortiront, la vérification se fera à postériori à l’occasion de plaintes de clients ou de confrères mécontents.
Attention en l’absence de nouveaux textes, il faut rappeler aux confrères que nous sommes à droit constant et que jusqu’à nouvel ordre c’est le code de déontologie actuel qui continuera à s’appliquer après le 28 décembre de cette année…
5. Quelles seront les possibilités ou exigences concernant les lieux d’exercice ?
Ces exigences seront clairement définies dans un cahier des charges que nous sommes en train de finaliser
Là encore, clarté du message pour le public, transparence, qualité du service motivent et dirigent notre rédaction.
Ce qui est sur c’est que nous ne laisserons pas faire n’importe quoi, des gardes fou seront institués pour éviter les ouvertures sauvages de domiciles d’exercice “fantômes”
6. Quelle est la position ordinale sur l’ouverture des capitaux des structures vétérinaires à des non-vétérinaires ? Quelles peuvent en être les conséquences pour la profession ?
Nous n’avons pas la main, c’est le gouvernement qui l’a…
Le sentiment général c’est qu’il ne faudrait pas dépasser 49% de capitaux “étrangers” dans le capital des entreprises vétérinaires
Les conséquences: perte d’indépendance, développement massif du salariat avec peut être à long terme disparition du caractère “libéral” de notre métier.
Il faut toutefois relativiser, dans un pays comme les USA ou tout est permis ou presque, les libéraux indépendants n’ont pas disparu, au contraire ils vont plutôt bien et ont très bien résisté à la terrible crise économique qui frappe leur pays.
7. Quelles seront les garanties du respect (équité et harmonisation) des exigences de la France pour des structures vétérinaires établis dans les autres pays de l’UE et voulant s’établir en France ?
La règle du jeu sera la même pour tout le monde , c’est une évidence !
8. Quelles sont les raisons des vifs débats qui animent les vétérinaires à propos de la Directive Services ?
Joker
9. Quelles sont les différences de la Profession Vétérinaire en France par rapport à d’autres pays de l’UE qui justifieraient des exigences particulières au regard de la Directive Services ?
Il ne saurait y avoir d’exigences particulières, le but de cette directive c’est d’avoir les mêmes normes de service partout en Europe.
Nous sommes à un moment clé, chaque pays a une idée bien particulière du “service vétérinaire”, certains vont chercher à l’imposer aux autres.
Nos propositions qui vont vers la promotion de la qualité tout en préservant éthique et indépendance ont toutes leurs chances.
10. Quelles sont les valeurs fondamentales de notre profession qu’il nous faut préserver ?
Nous avons une très bonne image auprès du public: dévouement, écoute, proximité, disponibilité sont des qualificatifs qui reviennent souvent quand on demande aux usagers ce qu’ils pensent de nous.
Nous allons y ajouter: qualité du service, transparence, bonne conduite ; bien sur nous le savons bien tout cela existe déjà, mais nous allons maintenant pouvoir le faire savoir largement !
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