Vetideo

Exercer le Lundi à Londres, le Mercredi à Genève, le Vendredi à Cannes?

Avoir son siège social à DUBLIN et pouvoir exercer en France avec les charges sociales et fiscales irlandaises?

Une chaine de cliniques “LOW COST” avec des salariés roumains?

Nous nous posons tous ces questions alors que la “Directive Services” doit être transposée en droit français le 29 Décembre prochain!

Cette “Directive “adoptée le 11 Décembre 2006 par le Conseil de l’Union Européenne a pour objectif d’établir la libre circulation des Services, la liberté d’établissement pour stimuler la concurrence, la qualité des services mais aussi le choix pour le consommateur et donc in fine favoriser l’emploi dans l’Union Européenne: elle est donc inéluctable!

Christophe BUHOT( vice-président de la fédération vétérinaire européenne) apporte dans un récent article de la DEPËCHE VETERINAIRE un éclairage très intéressant sur cette “DIRECTICE SERVICES” :

- la profession vétérinaire n’est pas considérée comme une profession de santé appellation résevée à la santé humaine

- nous devrons supprimer les barrières administratives ou ordinales entravant le développement des services; il existe une “liste noire” de restrictions qui seront interdites et une “liste grise”de restrictions à justifier sur des critères “non discriminatoires”,”nécessaires” et “proportionnées”!

- la surveillance de la transposition de la “DIRECTIVE SERVICES” se fera avec une personne nommée (Madame PALASZ) et avec la participation de l’ORDRE des Vétérinaires.
- la libre circulation des services doit être associée à une qualité élevée des services.

Nous devons nous attendre à un bouleversement de notre profession sur les aspects cruciaux des “capitaux”, de la “publicité” et du “domicile professionnel” et transformer en opportunité de développement cette “DIRECTIVE SERVICES” en pensant que des professionnels de la “gestion d’entreprise” et du “marketing des services” peuvent nous aider à développer la qualité et la quantité de nos services mais aussi nous permettre une meilleure qualité de vie et de revenus!

Bonjour,

Actuellement en effet nous interrogeons les conseils fiscalistes visiblement pas encore au fait de l’évolution de nos droits.
Certaines sources indiquent que la législation économique applicable est celle de celui de l’État membre d’établissement. D’autres donnent des précisions s’agissant des cotisations sociales lesquelles resteraient au tarif du pays d’origine lors de libre prestation de services visée aux articles 49 et 50 du Traité instituant la Communauté européenne. Le dispositif relatif au détachement des travailleurs s’agissant du “noyau dur” (salaire minimum, congés payés, sécurité au travail…) serait quant à lui une dérogation prévue à l’article 17-2 de la directive 2006/123/CE. Par conséquent l’article 16 de la même directive ne s’applique pas dans ce cas d’espèce (directive 96/71/CE). Ce qui signifie que le principe du pays d’origine est inapplicable ici. S’agissant de la fiscalité l’harmonisation entre États membres n’étant pas réalisée, chaque État membre serait en charge de fixer sa propre fiscalité. Qu’en est-il en matière de TVA, ne serait ce pas le taux appliqué dans l’État membre d’établissement en matière de libre prestation de service (directive 77/388/CEE modifiée et annexe H) ? A mes yeux il est effectivement légitime de se poser ce type de questions.

[...] soir, le Dr Christian Lemaire animait la sixième conférence débat du Tour de France Nestlé/Purina, relatif aux discussions sur la Directive [...]

[...] Lemaire continue de nous offrir la possibilité de suivre, en léger différé, le Tour de France Purina voué aux discussions relatives à la Directive [...]