LE PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) : UN OUTIL TRES INTERESSANT DE GESTION ET DE MOTIVATION DU PERSONNEL
Le PEE est un système d’épargne salariale qui permet de se constituer progressivement un capital investi en valeurs mobilières à des conditions avantageuses : il repose sur le principe de versements volontaires des salariés(ou dirigeants) accompagnés de versements complémentaires de l’entreprise : l’abondement.
Le PEE s’applique aux vétérinaires qui exercent en société (SCP, SELARL..)ou en nom propre et doit être proposé à tous les salariés.
Les dirigeants de sociétés ne peuvent pas participer à un plan d’épargne d’entreprise, sauf s’ils cumulent avec leur mandat un contrat de travail (Rép. Teissier : AN 11-5-1998 p. 2662).
Par exception, dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus deux cent cinquante salariés, le chef d’entreprise peut également participer aux plans d’épargne d’entreprise.
Cette possibilité est également ouverte à son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
L’abondement se décide une fois par an, il est décidé le montant maximal et le pourcentage de l’abondement.
Par exemple :
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Montant des versements volontaires |
Taux d’abondement |
Montant d’abondement |
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500 Euros |
300% |
1500 Euros |
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Pas de prélèvements hors frais de gestion et droits d’entrée qui peuvent se négocier |
Prélèvements sociaux 10 % de 97% de 1500 =145.5 à la source, Pas d’impôts, Pas de charges sociales
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L’abondement maximal est en 2009 de 2745 Euros, le taux peut varier entre 100 et 300% maximal par contre les versements volontaires ne sont pas plafonnés par rapport au montant d’abondement maximal mais ne doivent pas dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.
Ainsi un vétérinaire exerçant en société peut épargner hors impôts et charges (sauf CSG, CRDS et forfait social) jusqu’à 2745 Euros (payé par la clinique) s’il place 915 Euros sur le PEE (versements libres ponctuels ou fractionnés avant la fin d’année en cours).
L’abondement peut se décider en fonction des résultats de l’entreprise et devenir un support de motivation pour les salariés : de bons résultats peuvent faire décider un taux d’abondement maximal de 300% et un montant élevé, à l’inverse une mauvaise année peut entrainer une décision d’abondement nulle.
La contrepartie des avantages sociaux et fiscaux est l’indisponibilité de l’épargne pendant 5 ans, ainsi une somme versée le 20 Septembre 2009 ne pourra pas être disponible (avec son abondement) avant le 20 Septembre 2014 !
Attention l’abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise au moment de la mise en place du plan
Il existe cependant de nombreux cas de rachats anticipés qui permettent de récupérer les sommes épargnées avant l’issue de la période de blocage tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux (9 cas différents ex mariage, divorce, naissance 3ème enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale….)
Vous pouvez vous informer par exemple sur www.interepargne.natixis.fr ou www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
Cet article a été publié sous le haut patronage de :
Benoit Wateau
Expert Comptable Associé
Commissaire aux comptes
Tel: (+33) 1 30 94 80 90 - Fax: (+33) 1 30 94 78 80
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